Conditions Générales de Vente

Conditions Générales de Vente – 3D-Boutik

Bienvenue sur 3D-Boutik ! Avant de passer commande ou de vendre sur notre plateforme, veuillez lire attentivement nos conditions générales de vente.

1. Acceptation des Conditions

L’utilisation de 3D-Boutik implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions. Les utilisateurs doivent respecter ces règles pour garantir une expérience sécurisée et agréable à tous.

2. Produits et Services

2.1 Types de Produits Autorisés

Les produits vendus sur 3D-Boutik doivent être conçus à l’aide de l’impression 3D et peuvent inclure :

  • Accessoires et gadgets high-tech
  • Figurines et objets de décoration
  • Cosplay et accessoires gaming
  • Pièces détachées et personnalisations
  • Bijoux et objets d’art
  • Produits de modélisme et maquettes

2.2 Produits Interdits

Les articles suivants ne sont pas autorisés sur 3D-Boutik :

  • Objets illégaux ou réglementés (armes réelles, drogues, matériel offensant)
  • Produits contenant du contenu protégé par des droits d’auteur sans autorisation
  • Répliques d’armes interdites par la législation
  • Contenus à caractère discriminatoire, violent ou haineux

3. Commandes et Paiements

3.1 Processus de Commande

L’acheteur sélectionne un produit, l’ajoute au panier et valide son paiement via les méthodes sécurisées proposées.

3.2 Modes de Paiement Acceptés

Nous acceptons :

  • Cartes bancaires
  • Stripe
  • Autres méthodes de paiement sécurisées (selon disponibilité)

3.3 Annulation et Modification de Commande

Les commandes ne peuvent être annulées que si elles n’ont pas encore été expédiées. Toute modification doit être demandée rapidement après achat.

4. Expédition et Livraison

4.1 Délais et Coûts

Les délais varient selon les vendeurs et la destination. Chaque vendeur est responsable de l’expédition de ses produits.

4.2 Suivi des Commandes

Un numéro de suivi est fourni dès l’expédition.

4.3 Problèmes de Livraison

En cas de retard ou de colis perdu, l’acheteur doit contacter directement le vendeur ou le support client.

5. Retours et Remboursements

5.1 Conditions de Retour

Les retours sont acceptés sous certaines conditions :

  • Le produit doit être retourné dans son état d’origine
  • L’acheteur doit notifier le vendeur sous 14 jours après réception
  • Les frais de retour sont à la charge de l’acheteur, sauf en cas d’erreur du vendeur

5.2 Remboursement

Le remboursement est effectué après réception et vérification du produit retourné.

6. Responsabilités des Vendeurs

6.1 Obligations des Vendeurs

  • Respecter les lois en vigueur
  • Garantir la qualité des produits vendus
  • Fournir des descriptions précises et honnêtes
  • Expédier les commandes dans les délais annoncés

6.2 Responsabilités en cas de Litige

Le vendeur doit collaborer avec l’acheteur et le support client pour résoudre tout problème lié à une transaction.

6.3 Limitations de responsabilité

3D-Boutik agit uniquement comme intermédiaire technique entre vendeurs et acheteurs.
La plateforme ne fabrique pas, ne stocke pas et ne vend pas directement de produits.

3D-Boutik ne peut être tenue responsable :
– du contenu des annonces publiées par les vendeurs,
– des retards ou erreurs de livraison,
– ni des violations potentielles de droits d’auteur commises par des tiers.

Toutefois, en cas de signalement, 3D-Boutik s’engage à agir rapidement pour retirer le contenu litigieux.

7. Propriété Intellectuelle

7.1 Protection des Modèles et Designs

Les vendeurs sont responsables de leurs créations et doivent garantir qu’ils possèdent les droits nécessaires pour vendre leurs produits.

7.2 Signalement d’une Infraction

Toute violation des droits d’auteur ou de propriété intellectuelle peut être signalée via notre formulaire de contact.

8. Sécurité et Respect des Règles

8.1 Comportement sur la Plateforme

Tout comportement abusif, insultant ou frauduleux entraînera une suspension du compte.

8.2 Protection des Données

Nous respectons la confidentialité des utilisateurs et appliquons des mesures de sécurité conformes aux réglementations en vigueur.

8.3  Protection des données personnelles (RGPD)

3D-Boutik collecte et traite les données personnelles des utilisateurs (vendeurs et acheteurs)
dans le seul but d’assurer le fonctionnement du site, la gestion des comptes, des paiements et des livraisons.

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD),
chaque utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses informations.

Pour toute demande, contactez : contact@3d-boutik.fr
Aucune donnée n’est vendue ou partagée à des fins commerciales.

9. Modifications des Conditions de Vente

3D-Boutik se réserve le droit de modifier ces conditions à tout moment. Les mises à jour seront notifiées aux utilisateurs via la plateforme.

 

10. Frais imposé par 3D-Boutik

3D-Boutik prendra une commission de 5% sur toutes les ventes . Le système de payement “Stripe” prend entre 1 et 2%.
Certains Produits Pourront se voir attribuer une commission plus basse, selon le partenariat, effectuer avec le site.

Statut de la plateforme :
3D-Boutik agit en qualité d’intermédiaire technique.
Les ventes sont réalisées directement entre le vendeur et l’acheteur.
3D-Boutik perçoit une commission pour la mise à disposition de la plateforme et le traitement des paiements via Stripe Connect.

📌 Procédure de Signalement

👉  “Signalement / Droits d’auteur”

Procédure de signalement de contenu

Chez 3D-Boutik, nous respectons les droits d’auteur et les licences.
Si vous estimez qu’un produit ou fichier disponible sur notre plateforme enfreint vos droits, vous pouvez demander son retrait en suivant la procédure ci-dessous :

  1. Envoyez un email à support@3dboutik.fr

  1. Votre message doit contenir :

    • Le lien vers le produit concerné.

    • La description de l’infraction présumée (ex. : violation de copyright, contrefaçon, licence non respectée).

    • Vos coordonnées complètes (nom, prénom, email, téléphone, société le cas échéant).

    • Une déclaration sur l’honneur attestant que vous êtes titulaire des droits ou mandaté par le titulaire.

  2. Dès réception, nous :

    • Retirons immédiatement le contenu signalé, de façon préventive.

    • Contactons le vendeur pour obtenir ses explications.

    • Prenons une décision : remise en ligne (si justifié) ou suppression définitive + sanction vendeur.

📌 2. Clause “Propriété Intellectuelle”

👉 Conditions Générales Vendeurs

Responsabilité du vendeur – Propriété intellectuelle

Le vendeur garantit être titulaire des droits nécessaires (copyright, licence, marque, etc.) sur les produits et fichiers mis en vente sur 3D-Boutik.
Le vendeur s’engage à :

  • Ne pas proposer de contenus contrefaits ou violant les droits de tiers.

  • Respecter les licences applicables aux modèles ou fichiers.

  • Assumer seul toute responsabilité en cas de réclamation ou litige lié à ses produits.

3D-Boutik agit uniquement comme intermédiaire technique et n’intervient pas dans la création, la fabrication ni la distribution des produits.
En cas de signalement ou de violation avérée, 3D-Boutik se réserve le droit de retirer tout contenu litigieux et de suspendre ou supprimer le compte du vendeur concerné.

👉 Sur 3D-Boutik, chaque vendeur reste responsable du respect des droits liés à ses créations.
Nous ne validons pas les fichiers un par un, mais si un produit est signalé, il est retiré immédiatement en attendant vérification.
Notre objectif : protéger les créateurs tout en respectant la loi et les licences.

11. Règlement des litiges et médiation

En cas de litige entre un acheteur et un vendeur, 3D-Boutik agit en tant qu’intermédiaire pour faciliter la communication et la résolution du différend.

Si aucun accord amiable n’est trouvé, le consommateur peut recourir gratuitement à un service de médiation indépendant 

Les présentes conditions sont soumises au droit français.
Tout litige non résolu sera porté devant les tribunaux compétents du ressort du siège de 3D-Boutik.

12. Conditions spécifiques aux vendeurs

Tout vendeur sur 3D-Boutik doit :
– Fournir des informations exactes sur son identité et son statut (auto-entrepreneur, société, particulier…).
– Respecter les lois fiscales et commerciales de son pays.
– Disposer des droits nécessaires sur les créations proposées (modèles, logos, fichiers STL…).
– Livrer les produits dans les délais annoncés.
– Répondre aux messages et réclamations dans un délai raisonnable.

En cas de non-respect de ces obligations, 3D-Boutik se réserve le droit de suspendre ou supprimer le compte vendeur.

13. Utilisation des cookies

Le site 3D-Boutik utilise des cookies pour améliorer la navigation, mesurer la fréquentation et personnaliser le contenu.
L’utilisateur peut gérer ou refuser les cookies via les paramètres de son navigateur.

3D-Boutik soutient la création originale et s’oppose à toute forme de contrefaçon.
Nous ne pouvons pas vérifier chaque fichier individuellement, mais en cas de doute ou de signalement,
le produit est immédiatement retiré en attente de vérification.

📢 Besoin d’informations supplémentaires ? Contactez notre support client, nous sommes là pour vous aider ! 🚀